Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service de location de vans proposé par Location Van Toulouse.

1. Statut d'intermédiaire

Location Van Toulouse agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre les utilisateurs du site et les prestataires de services de location de vans. À ce titre, nous ne sommes pas responsables de l'exécution des services proposés par nos partenaires. Notre rôle se limite à la mise en relation des clients potentiels avec des prestataires de services de location.

En tant qu'intermédiaire, Location Van Toulouse ne peut être tenu responsable de la disponibilité effective des véhicules, de leur état, ou de tout incident survenant pendant la période de location. Tout litige relatif à la location elle-même devra être réglé directement avec le prestataire concerné.

2. Réservation et paiement

La réservation d'un van est considérée comme confirmée après réception d'un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de départ.

3. Conditions requises pour la location

Pour louer un van, le conducteur principal doit :

Être âgé d'au moins 21 ans
Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans
Présenter une pièce d'identité valide
Disposer d'une carte bancaire à son nom pour le dépôt de garantie

4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 1000€ sera demandé au locataire lors de la prise en charge du véhicule. Ce dépôt sera restitué dans les 7 jours suivant le retour du véhicule, déduction faite des éventuels dommages constatés.

5. Annulation

En cas d'annulation par le locataire :

Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de 70% de l'acompte
Entre 30 et 15 jours avant le départ : l'acompte est conservé
Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement

6. Prise en charge et restitution du véhicule

Le véhicule est mis à disposition du locataire à l'adresse indiquée dans le contrat, à la date et l'heure convenues. Un état des lieux contradictoire sera effectué lors de la prise en charge et de la restitution du véhicule.

7. Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et à respecter le code de la route. Il est interdit de :

Sous-louer le véhicule
Transporter plus de personnes que le nombre autorisé
Participer à des compétitions sportives
Conduire sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants
Sortir du territoire français sans autorisation préalable

8. Assurance

Le véhicule est assuré tous risques avec une franchise de 1000€ à la charge du locataire en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié. L'assurance ne couvre pas les effets personnels du locataire.

9. Assistance

Une assistance 24h/24 et 7j/7 est incluse dans la location. En cas de panne ou d'accident, le locataire doit contacter immédiatement le service d'assistance au numéro fourni.

10. Responsabilité

Le locataire est responsable du véhicule et de ses équipements pendant toute la durée de la location. Il s'engage à signaler immédiatement au loueur tout incident ou dommage survenu pendant la location.

11. Partage d'informations avec des partenaires

Location Van Toulouse collabore avec des partenaires commerciaux sélectionnés dans le secteur du tourisme, du camping-car et des activités de plein air. En utilisant nos services, vous acceptez expressément que nous transmettions vos informations à ces partenaires, cette transmission constituant l'essence même de notre service d'intermédiation.

Nous transmettons systématiquement vos coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) à nos partenaires commerciaux afin qu'ils puissent vous proposer leurs services de location et offres associées.
Ces partenaires deviennent responsables du traitement de vos données dès leur transmission.
La liste de nos partenaires commerciaux peut être consultée sur simple demande.

12. Consentement explicite

Lors de la réservation d'un van ou de l'inscription à notre newsletter, nous recueillons votre consentement explicite concernant le partage de vos données avec nos partenaires. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

13. Finalités du partage d'informations

Le partage d'informations avec nos partenaires vise à :

Vous proposer des services complémentaires susceptibles de vous intéresser
Améliorer votre expérience globale en matière de tourisme et de voyage
Vous faire bénéficier d'offres promotionnelles exclusives de nos partenaires

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.

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